Article 1 : Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Babychou, 30 rue Jacques Naturel – PK4 de vêtements pour bébé et enfants.

Article 2 : Prix

   Les prix de nos produits sont indiqués en franc pacifique toutes taxes comprises (TGC), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

La société Babychou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Les produits demeurent la propriété de la société Babychou jusqu’au paiement complet du prix

Article 3 : Commandes

  Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Babychou se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 : Validation de votre commande

 Toute commande figurant sur le site internet Babychou suppose l’adhésion aux présentes conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 : Paiement

(détails à voir avec la banque)

Article 6 : Remboursement

Retour de marchandise :

Si vous constatez qu’un produit est défectueux ou endommagé au moment de la livraison, ou si l’article ne vous conviens plus, veuillez entrer en contact par mail à babychou.nc@gmail.com en expliquant votre problème dans les 14 jours suivant la réception de votre marchandise.

Dans le cas où le produit est défectueux ou endommagé, pour que l’entreprise accepte le retour, le(s) produits(s) doit (doivent) être retourné(s) en parfait état dans son (leur) emballage d’origine, non endommagé(s), avec son (leur) étiquette attachée, inutilisé(s), accompagné(s) de tous ses accessoires, et d’une copie de la facture d’achat.

Après vérification du produit, l’entreprise Babychou peut se voir refuser un remboursement.

Dans le cas où le produit ne vous convient plus, les frais de retour seront à la charge du client. Un remboursement sera alors effectué sur votre panier si l’article est en parfait état.

Les sous-vêtements et maillots de bain ne seront ni repris, ni échangés. Les cartes cadeaux ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement. Idem pour les articles en promotions ou en soldes.

Article 7 : Livraisons

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiqués au cours du processus de commande via OPT ou points relais. (Se référencer au paragraphe livraison du site)

Livraison en 24h à 72h suivant votre choix de livraison.

Le coût de l’expédition est calculé automatiquement selon le poids de l’article lorsque l’utilisateur passe une commande. L’utilisateur doit s’assurer de l’exactitude des coordonnées dans la section « adresse de livraison ».

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison.

En cas de livraison via OPT, la société Babychou ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison.

Article 8 : Responsabilités

La société Babychou ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

La responsabilité de la société Babychou ne saurait être engagé pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Article 9 : Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française tel qu’applicable à la Nouvelle Calédonie. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.babychou.nc  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Babychou. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels, ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Babychou.

Article 11 : Données personnelles

La société Babychou se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ses relations, tels que celles chargés de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaire.

Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnels vous concernant, directement sur le site internet.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 12 : Archivage preuve

La société Babychou archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.